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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information
Marque renouvelée - Marque en vigueur

La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information
LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3454850
Date de dépôt :
04/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2026
La maîtrise des risques par la maîtrise de l\'information de LEGAL SUITE

Présentation de la marque La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information

Déposée le 4 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-45 du 10 novembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 050 336 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S., Mme LEFEVRE Mathilde domicilié(e) 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3454850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , Enterprise Legal Technology by Legal Suite


LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions simplifiée - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France - SIREN 430050336


LEGAL SUITE, S.A.S., Mme LEFEVRE Mathilde - 65 RUE Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2016 n°2630652 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-21

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.